Réforme foncière au Sénégal : Alain Diouf annonce une transformation majeure du système

Le ministre chargé du Suivi et de l’Évaluation de l’Agenda Sénégal 2050, Alain Diouf, a annoncé une grande réforme foncière qui promet de redessiner les contours de la propriété et de l’occupation des terres au Sénégal. Cette annonce, faite devant l’Union des associations des élus locaux du Sénégal, s’inscrit dans la vision globale de transformation territoriale portée par l’Agenda Sénégal 2050 .

Un expert du foncier à la tête de la réforme

La nomination d’Alain Diouf à ce poste stratégique n’est pas anodine. Juriste de formation, il totalise plus de trente ans d’expérience dans le développement territorial et la gouvernance foncière . Il a notamment dirigé le Projet de cadastre et de sécurisation foncière (PROCASEF), le projet foncier le plus ambitieux jamais mis en œuvre au Sénégal, financé à hauteur de 80 millions de dollars par la Banque mondiale .

Son parcours est également marqué par son rôle au Millennium Challenge Account (MCA) où il a conçu des modèles innovants de sécurisation des terres, notamment dans la vallée du fleuve Sénégal . Cette expertise de terrain fait de lui l’artisan idéal pour porter une réforme d’envergure nationale .

Les enjeux de la réforme annoncée

Réduire les déséquilibres territoriaux

L’un des objectifs majeurs de cette réforme est de corriger les disparités régionales. L’activité économique reste en effet fortement concentrée sur la façade ouest du pays, tandis que les régions centrales, orientales et méridionales disposent de moins d’opportunités . Le gouvernement entend favoriser le transfert des ressources et des activités vers ces territoires moins pourvus, notamment à travers le développement de corridors routiers, fluviaux et maritimes .

Cette politique s’inscrit dans le cadre de la réforme des Pôles-Territoires et de l’Acte IV de la décentralisation, qui vise à faire des collectivités territoriales de véritables acteurs de la transformation du pays .

Clarifier le régime foncier

Alain Diouf a insisté sur la nécessité de clarifier les relations entre les différents statuts de la terre. La réforme ambitionne de rapprocher le domaine national, le domaine de l’État et la propriété privée, afin de permettre aux occupants des terres de mieux sécuriser et valoriser leurs parcelles .

Cette clarification est cruciale dans un contexte où plus de 95 % des terres rurales sénégalaises n’ont aucun titre formel reconnu par l’État . Les droits existent dans les mémoires et les usages, mais ils restent invisibles pour l’administration, privant de nombreux exploitants d’un accès au crédit et exposant les communautés à des conflits ou à des risques de dépossession .

Les fondations déjà posées : le bilan du PROCASEF

La réforme annoncée s’appuie sur les acquis du PROCASEF, qui a déjà permis des avancées considérables :

• Plus de 830 000 parcelles recensées et cartographiées dans 138 communes couvertes par le programme
• Plus de 630 000 parcelles ayant reçu un numéro d’identification cadastrale
• Plus de 560 000 parcelles ayant fait l’objet d’une délibération en conseil municipal
• Plus de 400 000 parcelles ayant obtenu l’approbation des autorités compétentes
• Plus de 78 000 titres fonciers attribués à des bénéficiaires féminines
• 128 bureaux fonciers communaux construits pour accueillir le Système d’informations foncières communales (SIFCOM)

« C’est la première fois dans notre histoire que nous disposions d’une vision aussi précise et documentée de l’occupation foncière dans nos communes rurales », a souligné le coordonnateur du PROCASEF .

Les défis à relever

Malgré ces avancées, d’importants défis demeurent :

1. La généralisation du programme : Plus de la moitié des communes du Sénégal ne sont pas encore couvertes par le programme de sécurisation .
2. La pérennisation des outils : Les dispositifs mis en place ont besoin d’un cadre institutionnel pérenne pour survivre au retrait du financement extérieur .
3. La réforme juridique de fond : Celle-ci n’a pas encore eu lieu et constitue l’un des principaux chantiers de la réforme annoncée .
4. L’équité dans la valorisation : Alain Diouf a souligné l’importance de dépasser les iniquités actuelles, où les terres du domaine national ne peuvent être valorisées comme les titres fonciers, créant une distorsion économique entre les propriétaires .

Vers un Programme national de sécurisation foncière

Le gouvernement travaille à la mise en place d’un Programme national de sécurisation foncière destiné à généraliser et à pérenniser les acquis du PROCASEF dans le cadre de la Vision Sénégal 2050 . Ce programme devrait permettre de transformer la terre en un véritable outil d’investissement et de financement .

Les consultations sont déjà engagées, comme en témoignent les récentes rencontres avec les acteurs de la zone des Niayes, une région soumise à de fortes pressions foncières entre activités horticoles, extractives et immobilières .

Une vision pour l’avenir

Pour Alain Diouf, l’Agenda Sénégal 2050 ne doit pas être réduit à une simple succession de projets gouvernementaux. Il constitue une vision de long terme destinée à dépasser les mandats politiques et les ambitions individuelles afin d’inscrire le pays dans une trajectoire durable .

La réforme foncière annoncée s’inscrit dans cette perspective : permettre aux collectivités territoriales de devenir le prolongement local des politiques et projets inscrits dans ce référentiel national de transformation . L’ambition est de faire de la terre un levier de développement équitable, où la sécurisation foncière facilite l’accès à la propriété et stimule l’investissement local.

Cette annonce majeure ouvre la voie à une transformation profonde du système foncier sénégalais, qui devrait avoir des répercussions considérables sur le développement économique, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire dans les années à venir.